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Sommaire n° 79

Essentiel

Connaître les réformes

Temps de travail et congés

Heures supplémentaires et conventions de forfait
Dispositif unique d'aménagement du temps de travail
Ajustements du compte épargne-temps
Autres mesures : durée du travail et congés
Actualisation des exonérations « loi pouvoir d'achat » et « loi TEPA »

Représentativité et présence syndicale

Réforme de la représentativité syndicale
Nouveautés pour les délégués syndicaux

Négociation collective

Nouvelles règles de signatures des accords avec les syndicats
Accords collectifs dans les entreprises sans délégué syndical

Elections professionnelles

Élections professionnelles : nouvel accès pour les syndicats non représentatifs
Salariés mis à disposition : nouvelles règles

Les Plus de RF Social

Mesures diverses de la loi « démocratie sociale et durée du travail »

Récapitulatif

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Cahier n°92 du 12-2009

Heures complémentaires, supplémentaires et conventions de forfait
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